tribunal

Joachim De Naeyer - Hanseatisches Oberlandesgericht

appel, cour, hambourg, hanseatique, tribunal

Par joach

Le tribunal régional supérieur hanséatique (en abrégé HansOLG; officiellement sans suffixe "Hambourg"), le tribunal régional supérieur de l' Etat Ville libre et hanséatique de Hambourg, Hambourg, et fait donc partie des juridictions ordinaires . Il est...

Lire la suite

Joachim De Naeyer - Hanseatisches Oberlandesgericht

appel, cour, hambourg, hanseatique, tribunal

Par joach

Le tribunal régional supérieur hanséatique (en abrégé HansOLG; officiellement sans suffixe "Hambourg"), le tribunal régional supérieur de l' Etat Ville libre et hanséatique de Hambourg, Hambourg, et fait donc partie des juridictions ordinaires . Il est...

Lire la suite

Joachim De Naeyer - Landgericht - Hambourg

civile, hambourg, regional, tribunal,  et

Par joach

Le tribunal régional de Hambourg est un tribunal de compétence générale et le seul tribunal de district dans le district de, basé à Hambourg Cour hanséatique régional supérieur . Le président actuel est la circulation Sibylle . Au tribunal régional de...

Lire la suite