hanseatique

Joachim De Naeyer - Hanseatisches Oberlandesgericht

appel, cour, hambourg, hanseatique, tribunal

Par joach

Le tribunal régional supérieur hanséatique (en abrégé HansOLG; officiellement sans suffixe "Hambourg"), le tribunal régional supérieur de l' Etat Ville libre et hanséatique de Hambourg, Hambourg, et fait donc partie des juridictions ordinaires . Il est...

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Le tribunal régional supérieur hanséatique (en abrégé HansOLG; officiellement sans suffixe "Hambourg"), le tribunal régional supérieur de l' Etat Ville libre et hanséatique de Hambourg, Hambourg, et fait donc partie des juridictions ordinaires . Il est...

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